Conditions générales d’utilisation du site melithorane.pro

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site www.melithorane.pro, ses outils numériques et services associés. Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation ou navigation sur notre plateforme.

25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces conditions générales ainsi qu’aux politiques associées. Toute utilisation ultérieure du site ou des services suppose l’acceptation des évolutions de ces conditions.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• « Site » désigne la plateforme web www.melithorane.pro et tous ses outils numériques associés.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant et naviguant sur le site.
• « Services » englobe l’ensemble des prestations d’analyse, de conseils et d’accompagnement proposés via le site.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.

Utilisation des services

L’utilisation de nos services est conditionnée par le respect des règles de confidentialité, de sécurité et d’intégrité instaurées par le site.

Admissibilité

Nos services s’adressent aux professionnels, entrepreneurs et structures souhaitant bénéficier d’une analyse de potentiel dans le respect du droit français.

L’accès aux outils et services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et respecter les règles du site.

• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou transmettre des informations trompeuses.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe personnels.
• Notifier toute utilisation ou tentative d'utilisation non autorisée de son compte.
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion ou de modification non autorisée du site.

Usages interdits

Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, leur non-respect entraîne l’exclusion du service.

• Utilisation pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraire à la réglementation française.
• Extraction automatique ou massive des données sans autorisation.
• Introduction de virus, cyberattaques ou toute action portant atteinte à l’intégrité du site.
• Utilisation de moyens détournés pour contourner la sécurité du site.
• Collecte ou diffusion non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos, logiciels et bases de données présents sur melithorane.pro sont protégés par les droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Contenu utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il publie ou communique sur le site.

Politique de confidentialité

Notre collecte et traitement des données sont réalisés conformément au RGPD et à notre politique dédiée, consultable sur le site. Nous veillons au respect de la vie privée et à la sécurité des données de chaque utilisateur. Voir la confidentialité

Avertissement général

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent jamais une garantie de résultats, ni un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou inexactitude résultant de l’usage des contenus ou outils du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute action liée à l’usage abusif ou non conforme à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige survenant sera réglé selon la procédure amiable puis, en dernier recours, devant la juridiction compétente française.

Droit applicable et juridiction

Tout litige sera soumis à la législation et la juridiction française exclusivement.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l’accès au site pour tout manquement grave à ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution de nos services ou de la législation.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l'accord entre les parties concernant l’usage du site.

Nous contacter

Pour toute précision ou remarque sur ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.